Assurance vie
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Assurance vie
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Contrat de Capitalisation
Le contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est moins connu que le contrat d’assurance-vie. Pourtant, il partage avec lui de nombreux avantages : multisupport, multigestionnaire, il bénéficie des mêmes caractéristiques financières et fiscales que celui de l’assurance vie.
En revanche, à la différence d’un contrat d’assurance vie, c’est :
. un contrat qui ne propose pas de clause bénéficiaire
. en cas de décès du souscripteur, le contrat est intégré à la succession et soumis aux droits de mutation.
Fort impact patrimonial
Le contrat de capitalisation et le contrat d’assurance vie sont donc très complémentaires.
Une combinaison des deux recèle souvent un fort impact patrimonial.
Les spécificités
Par rapport au contrat d’assurance vie, il offre des avantages spécifiques :
. d’optimiser votre assiette soumise à l’Impôt Sur la Fortune (ISF)
Seules les primes versées sur le contrat doivent être déclarées à l’ISF, les plus-values réalisées parr votre contrat depuis votre adhésion sont exclus de l’assiette de calcul de l’ISF (déclaration au 1er janvier de l’année d’imposition)
. de bénéficier de la fiscalité spécifique et avantageuse de l’assurance vie sur les revenus
. de faciliter la transmission de votre patrimoine par donation ou legs à la personne de votre choix
Comme tout contrat de capitalisation il est transmissible à titre gratuit entre vifs ou par décès sans perte de son antériorité fiscale, ce qui constitue un véritable atout pour le donataire.
La fiscalité du contrat de capitalisation
L'un des principaux atouts du contrat de capitalisation, c'est qu'il n'y a pas de bénéficiaire, ce qui fait que le capital est donc réintégré à la sucession en cas de décès du souscripteur. De plus, le souscripteur peut mettre fin au contrat, à tout moment, par un rachat de son épargne (en tenant compte de la fiscalisation correspondante), l'argent n'étant pas bloqué.
Les plus-values générées depuis la souscription ne sont pas prises en compte dans l'assiette du calcul de l'impôts sur la foratune (ISF). Ce contrat est intéressant pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (Sociétés à l'IS) autant que pour celles soumises à l'impôt sur le revenu (Particuliers et Sociétés à l'IR).
Sociétés à l'IS :
Ces contrats sont trés intéressants pour placer les excédents de trésorerie, avec des conditions de comptabilisation fiscalement avantageuses.
Le calcul de la plus-value est appliquée en fin d'exercice selon une taxation forfaitaire. Lors du rachat, il y a réjustement entre la plus-value réalisée et la plus-value calculée : l'impôt reéllement payé est différent de l'impôt dû.
Particuliers et Sociétés à l'IS :
En cas de retrait ou de rachat, la fiscalité sur les plus-value est dégressive selon la durée effective de l'adhésion :
. Durée inférieure à 4 ans : 35 % + CSG/CRDS
. Durée entre 4 et 8 ans : 15 % + CSG/CRDS
. Durée supérieure à 8 ans : 7,5 % + CSG/CRDS
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Les Avantages du Contrat de Capitalisation
. Faire l'objet d'une donation avec l'avantage pour le gratifier de conserver l'antériorité fiscale du contrat
. Exonération d'ISF, seules les sommes nominales versées sur le contrat sont à déclarer au 1er janvier de l'année d'imposition (pas les intérêts d'emprunts)
. En cas de décès du souscripteur, il peut être conservé aux noms des héritiers qui bénéficieront de l'antériorité fiscale
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Les Spécificités du Contrat de Capitalisation :
Souscription aussi bien par une personne physique que par une personne morale, imposée à l'IR ou à l'IS
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Société à l'IS :
. Contrats trés avantageux pour placer les excédents de trésorerie
. Taxation forfaitaire sur les plus-values, applicable en fin d'exercice
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Particuliers et Sociétés à l'IR :
. En cas de retrait ou de rachat, la fiscalité sur les plus-values est dégressive selon la durée effective de l'adhésion :
. Durée inférieure à 4 ans :
35 % + CSG/CRDS
. Durée entre 4 et 8 ans :
15 % + CSG/CRDS
. Durée supérieure à 8 ans :
7,5 % + CSG/CRDS
