Assurance vie
Actualités
La Location Meublée de A à Z
Le Loueur en Meublée permet de générer des revenus locatifs net de fiscalité pendant 25 à 30 ans (selon le montage financier) et indexés à l'inflation
Lire la suite >>
Lire toutes les actualités >>
Assurance vie
Parce la vie n’est pas un long fleuve tranquille, choisissez bien votre assurance !
Contrat Retraite Madelin
Le Contrat Retraite Madelin
Le Contrat Retraite Madelin , permet aux Travailleurs Non Salariés non Agricoles (TNS) de bénéficier de compléments de retraite et de garantie de prévoyance. Pour cela, le souscripteur verse des cotisations qui sont déductibles du bénéfice imposable. Ce contrat permet de pallier aux carences du régime obligatoire. L'effort de cotisation du TNS est financé par l'économpie d'impôt réalisé.
Ce contrat permet donc à la fois de réduire ses impôts et d'assurer sa retraite.
A qui s’adresse ce contrat retraite Madelin
Le contrat TNS s’adressent aux personnes soumises à l’impôt :
. non salariés du BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : artisans, industriels et commerciaux, ...
. non salariés du BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : professions libérales
. dirigeants de sociétés : gérant majoritaire de SARL, associés, ...
. conjoint collaborateur du travailleur non associé (depuis 1995)
Nota : Le contrat est valable uniquement si le titulaire est à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires.
Choix de la forme de votre complément de retraite
Ce choix s'opère lors de votre départ à la retraite, au moment de la transformation de l'épargne-retraite en rente viagère. Plusieurs cas sont envisageables :
1er Cas : Une rente viagère simple
Le montant minimum est calculé au départ à la retraite selon l'option choisie lors de l'adhésion :
. avec une garantie définie en fonction de la table de mortalité
. ou, en rente si vous n'avez pas choisi cette option.
Nota : Si vous êtes veuf (ve) ou célibataire, cette solution est faite pour vous
2éme Cas : Une rente réversible
C'est vous qui choisissez le montant qui lui sera reversé (montant de reversion) en fonction de ses besoins futurs : entre 50 % et 100 % du montant de votre complément de revenus à vous
Nota : Si vous êtes marié (e) ou pacsé (e) vous pouvez choisir cette formule
3éme Cas : Une rente avec annuités garanties
Vous pouvez choisir d'assurer le versement d'un nombre d'annuités de rente, entre 5 et 20 ans par pas de 5. En cas de décès avant la fin de cette période, les annuités garanties restantes seront versées à vos bénéficiaires.
Nota : Idéal pour les veufs (ves) ou célibataire avec enfant à charge
4éme Cas : Une rente réversible avec annuités garanties
Une rente viagère réversible avec annuités garanties, conjugue les avantages des 2 options précédentes. Elle permet de protéger son conjoint, en tant que bénéficiaire de la réversion et vos enfants au cas où vous veniez à disparaître tous les 2 avant la fin des versements des annuités garanties.
Nota : Vous souhaitez protéger 2 types de bénéficiaires : des bénéficiaires de 1er rang par la rente de réversion et des bénéficiaires de 2éme rang par les anuités garanties
5éme Cas : Une rente viagère par palier dégressif ou progressif
Une rente viagère par pallier qui évoluera aux dates fixées par vous (3 au maximunm) et selon un taux défini aussi par vous, entre - 10 % et + 10 % par pas de 5 % selon que vous souhaitez une rente progressive ou une rente dégressive
Nota : Cette rente permet de répondre à des besoins évolutifs dans le temps : des enfants toujours en étude, un crédit immobilier en cours, des dépenses futures, ...
6éme Cas : Une rente réversible par palier dégressif ou progressif
Une rente viagère réversible par palier permet de protéger encore plus son conjoint grâce à la rente de réversion
Nota : Les besoins sont les mêmes que l'option 5, avec encore plus le souhait de protéger le niveau de vie de son conjoint grâce à un complément de réversion
-
Contrat Retraite Madelin :
. Réservé aux Travailleurs Non Salariés (TNS) permet de :
. Déduire une partie des cotisations du bénéfice imposable
. Se constituer une rente pour la retraite
. Préserver son conjoint grâce à la possibilité de reversion
-
Contrat Retraite Madelin
Allégez votre note fiscale pendant la phase de constitution
1. 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)
2. 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS auquel s'ajoute 15 % de la fraction imposable du bénéfice compris entre 1 et 8 PASS
Référence : PASS 2011 = 35.352 €
10 % de 1 PASS = 3.535 €
10 % de 8 PASS = 35.352 € maxi en 2011
15 % du bénéfice entre 1 Pass et 8 PASS = 65.401 € maxi en 2011
-
Exemple 1 : Artisan né en 1963 exerçant en nom propre depuis 2 ans
BIC 2010 de 29.500 €
Son disponible est le suivant :
10 % de son BIC de 29.500 € = 2.950 € (montant inférieur à 10 % de 1 PASS)
Il a donc droit à 3.535 € au titre de son enveloppe de déductibilité
-
Exemple 2 : Géométre né en 1958 exerçant en profession libérale
BNC 2010 de 120.000 €
Son enveloppe de déductibilité :
10 % de son BNC de 120.000 € = 12.000 €
15 % de son BNC compris entre 1 et 8 PASS = 12.697 € (12.000 € - 35.352 €)
Il a donc droit à 24.697 € (12.000 € + 12.697 €) au titre de son enveloppe de déductibilité.
